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3 mars 2022 - Avis public - Promulgation du règlement numéro 02-372-22-01

Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

OCTOBRE 2020 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE TENUE LE 6 OCTOB RE 2020 À 19H00 À HUIS CLOS Cette séance ordinaire est tenue exceptionnellement à huis...

Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...auch ée le 7 juill et 2020 par la résolut ion numéro 20 -07 -12 0 à la d ire ction gé nérale; CONSIDÉRANT QUE la ville doit nommer u n adm inistr ateur principal et un adm inist rateur sec ond aire pour la signat ure des différent...

Ordre du jour - Séance ordinaire 16 janvier 2024

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE TENUE LE 16 JANVIER 202 4 À 19H00 ORD RE DU J OUR 1. GREFFE/DIRECTION GÉNÉRALE 1.1 Adoptio n de l ’ordre du jour 1.2 Adoption d es procès -verba u...

Déneigement des allées et stationnements privés - No 06-400-17

...e publique et un bâtiment; 1.1.3 «emprise d'une voie publique »: portion de terrain apparten ant à Ville de Charlemagne et contigüe à la voie publique; 1.1.4 «entrepreneur »: toute personne effectuant les...