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16 septembre 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...laire , lot 1 94 8 503 , zo ne R-23 Nature et effet : Cette dérogation aurait pour effet de permettre la construction d’un bâtiment résidentiel de 6 logements, alors que l’aire de stationnement ne possède rait pas...

6 février 2020 - Avis public pour une demande de soumissions

...arlemagne demande des soumissions pour des services professionnels d’ingénierie pour la réalisation de travaux de construction et de réfection d’infrastructures munic ipales. Le mandat comprend les services professionnels...

16 janvier 2020 - Avis public pour une demande de dérogation mineure

...tre -Dame , lot 1 948 428 , zone CR-6 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de permettre la construction d ’un bâtiment résidentiel de 4 logements ayant une marge de rec ul latérale droite de 2.29 mètres...

8 juin 2022 - Avis public - Registre 15 juin 2022 - règlement d'emprunt no 05-416-22

13 juin 2022 - Avis public - Avis de promulgation - Règlement numéro 05-415-22

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 05 -415 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr e de la Vil......