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218 résultats pour

Vouliez-vous dire projets de règlement (165) ou projet règlement (218) ou projet règlements (103) ou projets règlements (52) ou projet règlement (64)

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27 septembre 2021 - Voir règlement numéro 07-384-21-14

...avis de moti on a été donn é à la séa nce ordinaire tenue le 6 juillet 2021 ; Considérant l’adoption du premier projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2021; Considérant qu ’un avis public a...

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5 octobre 2021 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 09-329 -21-37 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Cha......

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5 octobre 2021 - Règlement numéro 09-329-21-37 amendant le règlement de circulation, stationnement et sécurité publique

...e mot ion du présent règlement a dûment été do nné à la séance ordinaire tenue le 7 septembre 2021 ; Attendu qu ’un projet de règlement a été déposé et présenté au cours de la séance ordinaire du 7 septembre 202 1; En conséquenc e,...

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6 janvier 2020 - Avis public concernant les PIIA

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Projet de règlement numéro 12 -388-19-03 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 05 -388-15 AVIS PUBLIC est par...

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22 janvier 2020 - Avis public: assemblée publique de consultation

...: 1. Lors de la séance ordinaire tenue le 21 janvier 20 20 le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement numéro 01-384-20 -12 amendant le règlement de zonage numéro 05 -384-15 . 2. Ce règleme...

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