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309 résultats pour

Vouliez-vous dire avis publics (284) ou avis public (319) ou avis public< (279) ou avis public (319) ou avis oublics (242)

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...ant la circulation, le stationnement et la séc urité publique dans les limites de la municipalité Attendu qu'un avis de m otion du pr ésent règleme nt a dûment été donné lors de la séa nce ordinaire tenue le 2 juin 2020 ;...

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Documents

Séance ordinaire - 2 juin 2020

...numéro 05 -384 -15, prescrit la marge minimale de recul avant d’un bâtiment principal à 6 mètres . Attendu qu'un avis public a été publié le 14 ma i 2020 , selon la loi ; Attend u que le comité consultatif d’urbanisme, lor...

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Documents

Séance ordinaire - 5 mai 2020

...t la circulation, le stationnement et la séc urité pub lique dans les limit es de la municipalité Attendu qu'un avis de m otion du pr ésent règlemen t a dûment été donné lors de la séa nce ordinaire tenue le 7 avril 2020 ;...

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Documents

Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R. Q., c.A -19.1) ; Attendu qu’un avis de motion a été donné à l a séance ordinaire tenue le 21 janvier 20 20 ; Attendu l’adoption du premier projet...

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Séance ordinaire - 4 février 2020

...ret par site et u ne superficie maximale de 3 mètres carrés pour les enseignes de catégo rie « B » . Attendu qu'un avis public a été publ ié le 6 janvier 2020 , selon la l oi ; Attendu que le comité consultatif d’urbanisme, lors de...

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