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Documents

Avis public promulgation de 4 règlements

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Documents

Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...entente avec la Ville afin de pourvoir à l’application de ce règlement; Considérant les pouvoirs conférés aux municipalités par la Loi sur l es cités et villes aux articles 369 et 411, la Loi sur les compétences municip ale...

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Documents

Règlement de taxation 2023

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Documents

Annexe - Règlement tarification 2023

...3 au 31 décembre 2023. Cot de remplacement d'une médaille perdue (chien/chat) 5.00 $ chaqueX Vente d'épinglettes de la municipalité 5.00 $ au comptoir seulement X Célébration d'un mariage 500.00 $X RÈGLEMENT DE TARIFICATION ANNEXE A - S...

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Documents

Règlement de tarification 2023

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