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Colporteurs

À Charlemagne, le Règlement de nuisance numéro 02-331-05 interdit la présence de colporteurs sur le territoire. 6.2       Colporteurs Les colporteurs ou autres activités similaires effectuées de porte-à-porte ou autrement so......

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Annexe - Règlement tarification 2023

DESCRIPTIONTARIF 2023TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Frais encourus pour chèques retournés et non honorés par une institution financière 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour un chi......

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RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

1 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D ’IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA ) NUMÉRO 05 -388 -15 ____________________________________ Juill......

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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

1 R ÈGLEMENT DE ZONAGE num é ro 05 -384 -15 Juillet 2015 2 TABLE DES MATI ÈRES Page Partie I Dispositions g é......

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Règlement de tarification 2024

DESCRIPTIONTARIF 2024TAXES REMARQUE INCLUSES EN SUS EXONÉRÉ Frais encourus pour chèque retourné par la banque, prélèvement préautorisé (PPA) bancaire rejeté et prélèvement préautorisé (PPA) par carte de crédit rejeté. 40.00 $ X Page photocopiée ou......

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