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Avis public_zonage_27-11-2023

...d’urba nisme (CCU) a émis la recommandat ion favorable numéro 20 23-R-56, lors de la réunion tenue le 26 octo bre 2023 ; Considérant qu e l ’avis de mot ion a été donné à la séance ordinaire tenue le 14 novembre 2023 et que le pr...

Avis public - MRC - Calendrier des séances 2024

...ésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 22 novembre 2023, le conseil a adopté la résolution numéro 23-11-222 relative au calendrier des séances de l’année 2024, et ce, en ver...

CIRCULATION REGLEMENT MAITRE NO. 05-329-04.mise a jour DÉCEMBRE 2023.pdf

...laré coupable. Ville de Ch arlemagne - Règlement de circula tion numéro 05-329 -04 Page 2 Mise à jour : DÉCEMBRE 2023 1.3 Les dispositions du présent règlement qui s’appliquent aux propriétaires de véhicules routiers sont...

Avis_public_2_DM_19-12-2023

Avis public_Assemblée publique de consultation du 2 mai 2023