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Documents

Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...3 c) les autres véhicules motorisés destinés à circuler en dehors des chemins publics et prévus par la réglementation provinciale ; Véhicule lourd : désigne un véhicule lourd au sens de la Loi concernant les...

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Documents

Gestion des systèmes d'alarme - No 07-371-12

...la sécurité publique et des incendies de la Ville de Repentigny ; ATTENDU qu ’il y a lieu d’harmoniser la réglementation municipale en ce qui concerne la réglementation sur les systèmes d’alarme; ATTENDU l’avis de...

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Permis en ligne

...assurer que celui-ci est réalisable. Le service de l’urbanisme voit à la délivrance des permis et à l’application de la réglementation découlant du plan d’urbanisme. Ainsi, il procède à la vérification de toutes les demandes de permis et certifi...

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Alertes citoyennes

...de déneigement; des informations sur les activités et loisirs; ou encore des avis concernant la bibliothèque ou la réglementation.

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PerLE : Permis et licences pour entreprises

...alisée des permis exigés tant au provincial, au fédéral qu’au municipal en plus d'obtenir des informations sur les coûts, la réglementation et les liens menant vers les sites pertinents. Une belle solution pour gagner en temps et en efficacité e...

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