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Vie démocratique

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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...équipements lors de leur transport sur les routes du Québec. Tous appliqueront, selon la situation, les différentes lois et règlements visant les véhicules hors route, que ce soit en vertu de la Loi sur les véhicules hors route, du Code de la sécuri...
En savoir plus...n matière de distribution et de consommation d’eau potable, la Ville de Charlemagne a récemment adopté un nouveau règlement qui touche directement l’arrosage des pelouses ( 03-369-12 ). Le ...
En savoir plus...’urbanisme. Ainsi, il procède à la vérification de toutes les demandes de permis et certificats en conformité avec les lois, règlements et politiques en vigueur. Lors de votre rencontre, le responsable pourra vous faire part de toute particulari...
En savoir plus...à cet effet Dans le cas d’une demande pour des couches lavables et réutilisables pour enfants visées par le présent règlement : · Copie du certificat ou de l’acte de naissance de l’enfant b...
En savoir plus...es Villes de la MRC de L’Assomption, soit Repentigny, L’Assomption, Charlemagne, L’Épiphanie et Saint-Sulpice, ont adopté un règlement qui interdit la distribution de sacs de plastique à usage unique sur leur territoire. Un geste concret en fave...
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