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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...dique, les m esures q u’il juge néce ssa ires pour la prévenir ou limiter sa contagion. En out re, il peut établir des postes de q uarantaine et des cliniques de vaccinati on . SECTION III - DISPOSITIO NS RELATIVES À UN CHIEN SUR LE...

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Rapport financier 2020

... 500 4 500 Présentées àtitre d'autres actifsfinanciers (note9) 140 Présentées àtitre d'actifs nonfinanciers sousleposte «Propriétés destinéesàla revente » 141 4 500 4 500 Note 18. Autresactifsnonfinanciers 2020 2019 Fraispayés d'avanc...

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17 juillet 2020 - Avis public

...2020 à 17h00, t ransmettre au soussigné ses observations écrites au sujet du projet de résolution par la poste, par télécopieur o u pa r courriel aux coordonnées ci -dessous : Direc tion g énérale et greffe 84 , r...

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14 août 2020 - Avis public

...la santé publique, le conseil municipal a ordonné par la résolution 20 -07 -118 qu ’une demande soit tra nsmise par la poste , par télécopieur o u par courriel aux coordonnées ci -dessous , sur une période de quinze (15) jours...

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17 août 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...te de quinze (15) jours suivant s la parution de l’avis public . Les com mentai res p euvent être transmis par la poste, par télécopieur ou par courriel aux coordonnées ci -dessous . Direction générale et...

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