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Vouliez-vous dire glement (179) ou Logement (65) ou Jugement (11) ou glemen (179) ou présent (120)

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Règlement de tarification 2024

...ion seront remboursables pour des semaines complètes seulement. 15 Location de plateaux sportifs et récréatifs Modalités de paiement et annulation Un minimum de 3 heures est exigible lors de la réservation. En cas d’annulation du présent contrat, le...

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Présentation du budget

...23 2024 Revenus taxes sur la valeur foncière 6 775 128 $ 7 176 320 $ Revenus taxes une autre base 3 416 525 $ 3 628 586 $ Paiements tenant lieu de taxes 63 573 $ 66 431 $ Services rendus 262 458 $ 270 235 $ Imposition de droits 550 000 $ 415 000...

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Documents

L'ENTRE-NOUS - HIVER 2024

...IMPORTANTS DU PROGRAMME - La signature d’une entente avec l’OMHLS garantit la location des logements réservés. - Le paiement mensuel d’une part importante du loyer minimise les risques de pertes de revenus. Les relations entre le propr...

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Documents

CIRCULATION REGLEMENT MAITRE NO. 05-329-04.mise a jour DÉCEMBRE 2023.pdf

...l'une ou l'autre des dispositions du présent règlemen t est passible d’une amende, plus les frais. À défaut du paiement d’amende, les disposition s prévues au Code de procédures pénales s’appliquent. 11.2 Peines et infract...

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Permis et certificats - No 05-391-15

...sur la voie publique, un dépôt de 2 5 00 $ est exigé. De plus, la municipalité pourrait exiger au requérant le paiement du montant réel des travaux de réparation (voirie ou autre s), si le déplacement du bâtiment devait causer...

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