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18 résultats pour

Vouliez-vous dire Cours danse (44) ou nuisance (13) ou assistance (6)

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Permis et certificats - No 05-391-15

...l’abattage d’arbres (plan localisant les travaux); c) le ou les types de coupes projetées et les motifs les justifiant (avec une lettre attestant de l’état de l’arbre, signée par un professionnel reconnu en la matière)...

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Rapport financier consolidé 2022

...124) 13 4  014 (15  012) Gains (pertes) deréé valuation netsdel'exercice 14 Révision d'estimations comptablesetautres ajustements 15 4 Variation desactifs financiers nets(oudeladette nette) 16 235 929 2  166  942 Actifs financiers nets(dett...

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Documents

Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...t ou r ésultant en des conséquences physiques importantes. 5.9 La Vi lle pe ut, lors que des circonsta nces le justifient, ordonner au propriétaire ou gardien d'un chien de se conformer à une ou plusieurs des mesures suivantes:...

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Rapport financier 2020

...12 39 947 1 431 Gains(pertes) deréévaluation netsdel'exercice 13 Révision d'estimations comptablesetautres ajustements 14 Variation desactifs financiers nets(oudeladette nette) 15 (1 619 692) 1 267 223 1 969 629 Actifs...

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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...fférentes politiques de la municipalité. 1) L’intégrité Tout membre valorise l’honnêteté, la rigueur et la justice. 2) La prudence dans la poursuite de l’intérêt public Tout membre assume ses responsabilités f...

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