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20 résultats pour

Vouliez-vous dire grille de tarification (15) ou grille de tarifica (15)

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Séance ordinaire - 4 février 2020

...tion d’un bâ timent résidentiel de 4 l ogements ayant une marge de re cul latérale droite de 2.29 mètres . L a grille des spécifications de l a zone CR -6 du règlement de zonage numéro 05 -38 4-15 , définit la marge minimale...

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30 août 2021 - Avis public - Second projet de règlement no 07-384-21-14

...07-384-21-14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A POUR OBJET DE MODIFIER LA GRILLE D ES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE C -6 Suite à la consultation écrite tenue entre le 16 et le 31 juil...

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Documents

19 août 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...égulariser la mar ge de recul lat éra le de 1.35 mètre du bâtiment principal , en direction du lot 1 948 944 . La grille des spécifications de la zone R -6 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit la marge mini male de...

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Documents

18 juin 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...lariser la ma rge de recul avant de 5.76 mètres du bâtiment principal , en direction de la rue des Artisans . La grille des spécifications de la zone R -6 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit la marge mini ma...

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2 juin 2021 - Avis public de promulgation

...ent numéro 03 -384 -21 -13 amendant le règlement de zonage numéro 05 -384 -15 afin de créer la zone R -30 et sa grille des spécifications. Ce règlement a reçu un avis et un c ertificat d e conformité émis par la M.R....

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