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23 résultats pour

Vouliez-vous dire rôle d (52) ou grille r-15 (23)

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Séance ordinaire - 4 février 2020

...pecte le s objectifs du plan d’urbanisme ; Attendu que l’application de la marge minimale de recul latérale de la grille des spécifications de la zone CR-6 du règlement de zo nage numéro 05 -384 -15, a pour effet de causer un préjudi...

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...mblée publique de ce conseil, un règlement amendant le règlement de zonage numéro 05 -384-15 , afin de modifier la grille des spécifications de la zone C-9 par l ’ajout de l’usage « commerce d’intérieur à caractère récréatif (salle d...

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19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 03-384-21-13 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A P......

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18 juin 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l e soussigné , directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, qu......

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

1 MINUTES DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 7 JUILLET 2020 TENUE À HUIS C LOS 1. Constat de quorum et ouverture de l’assemblée Sont présents, Son Honneur le Maire, Normand Grenier, M esdame......

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