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8 avril 2022 - Avis public de promulgation de règlements

...éro 03 -412 -22 concernant la délégation de pouvoir à des fonctionnaires afin d’engager des dépenses et d ’octroyer des contrats au nom de la Ville de Charlemagne Toute personne qui d ésire prendre connaissa nce de ce s règlemen...

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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...ce relativement à un emprunt 1.7.2 Soumission et adjudication pour l’émission des billets 2. RÈGLEMENTS, CONTRATS ET SOUMISSIONS 2.1 Contrôle animal (contrat) RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR 2.2 Avis de motion et dépôt d...

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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...période successive de c inq ( 5) ans à moi ns d’avis co ntr aire à toutes les parties à l’entente. Attendu que les contrats de gestion des ma tières résid uelles arrivent à échéance l e 30 septembre 20 21 ; Attendu que l a MRC de L...

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Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...tes du mois soient adoptés te ls que déposés . ADOPTÉ Dép ôt de la liste des dépen ses et contrats de 2 000$ et plus, totalisant 25 000$ et plus p ar fournisseur - année 201 9 La trésorière, Madame Cindy...

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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...ipales, y compris ceux confiés à un entrepreneur par la Ville, mais sous réserve des dispositions applicables aux contrats; 2) aux activités populaires municipales; 3) aux réunions, débat public, manifestations publi...

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