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Règlement de tarification 2024

DESCRIPTIONTARIF 2024TAXES REMARQUE INCLUSES EN SUS EXONÉRÉ Frais encourus pour chèque retourné par la banque, prélèvement préautorisé (PPA) bancaire rejeté et prélèvement préautorisé (PPA) par carte de crédit rejeté. 40.00 $ X Page photocopiée ou......

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L'ENTRE-NOUS - AUTOMNE 2023

Entre nous Automne 2023 Mot du maire p. 3 Finances p. 4 Jeunesse p. 10 deux une broch u re sen Loisirs au verso ENTRE NOUS AUTOMNE 2023 PAGE 2 Les avez-vous vus au coin de la rue Émile-Despins et du boulevard Céline-Dion......

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Documents

Déneigement des allées et stationnements privés - No 06-400-17

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 06 -400 -17 Règlement relatif au déneigement des allées et des stationnements privés ARTICLE 1 DÉFINITIONS 1.1 Dans le présent règlement, l......

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Liste des contrats et dépenses totalisant 25 000$ et plus - année 2022

FournisseurDescriptionMontant Amerix Informatique Mise à niveau équipements et logiciels informatiques 45 433 $ Aqua-Concept Peinture et réparations piscine municipale 26 962 $ Autorité Régionale Transp. Métropolitain Transport collectif 497 848......

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Annexe - Règlement tarification 2023

DESCRIPTIONTARIF 2023TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Frais encourus pour chèques retournés et non honorés par une institution financière 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour un chi......

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