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16 août 2021 - Avis public - Premier projet de règlement no 07-384-21-14

16 juillet 2021 - Projet de règlement numéro 07-383-21-04

Avis public - MRC - Calendrier séances 2023

...administratifs de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordin aire du 23 novembre 2022 , le Conseil a adopté la résolution numéro 22 -11 -220 relative au calendrier des séances de...

Annexe - Règlement tarification 2023

DESCRIPTIONTARIF 2023TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Frais encourus pour chèques retournés et non honorés par une institution financière 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour un chi...

Avis public - Promulgation règlements numéros 02-421-23 et 02-412-23-01

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nts numér os 02 -421 -23 et 02 -412 -23 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, direct rice administr ative et greffi...