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21 février 2020 - Avis public pour une demande d'approbation référendaire

...sonne s intéressées , afin qu’un règlement q ui le contient soit soumis à leu r approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 1. DISPOSITION DU PROJET DE RÈGLEMENT POUVANT FAIRE L’OBJET...

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8 avril 2020 - Avis public reconduction des districts électoraux

...indiquée ci -dessous. AVIS est également donné que tout électeur, conformément à l ’article 40. 4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E -2.2), peut dans les quinze (15) jours de...

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Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

...cas où la vacance au poste de maire survient suite à une condition énoncée à l'article 315 de la Loi sur les Élections et Référendum dans les municipalités, le maire suppléant recevra dès le premier jour où il occup e...

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Rapport financier 2020

...ATIONDESDIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite) Réserves financières etfonds réservés Réserves financières -Administration municipale ▪ Élections municipales 27 60 948 56 454 ▪ Travaux voiries 28 78 385 11 659 ▪ Entretien bâtiment 29 55 781 ▪ 30...

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19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

...ntéressées , afin qu’un règlement qui le contien t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 1. DISPOSITION S DU PROJET DE RÈGLEMENT POUVANT FAIRE L’OBJET D’U...

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