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Avis public - Usage conditionnel 216 Nottre-Dame

...ur une demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels no. 05 -390 -15 , lors d’une séance ordinaire du Co nseil qui se tiendra le mardi 5 juillet 20 22. Identification d u site concerné : 216...

Avis public - Lieu des séances du Conseil de ville - retour à l'hôtel de ville

2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

...2022 , tel que le permet l’art icle 2 de la Loi sur le tr aitement des élus munic ipaux . ADOPTÉ À L A SÉANCE ORDINAI RE DU 5 AVRIL 20 22 Normand Grenier Mair e...

Avis public - MRC de L'Assomption - Assemblée de consultation

...TROISIÈME GÉNÉRATION PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 26 septembre 2022 a adopté par la résolution numéro 22-09-168 le projet de règlement numéro 146-1...

Procès-verbaux séances septembre 2022