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Avis public - 17 juin 2022 - Demande d'usage conditionnel

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL AVIS PUBLIC est donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal statuera s ur une demande......

Avis public - 17 juin 2022 - Dérogation mineure

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors......

Avis public - 23 juin - Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt numéro 06-417-22

4 juillet - Ordre du jour - Séance ordinaire du 5 juillet

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE TENUE LE 5 JUIL LET 202 2 À 19H00 ORD RE DU J OUR 1. GREFFE/DIRECTION GÉNÉRALE 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption d es procès -verba ux de......

Avis public MRC de L'Assomption pour la tenue d'une consultation publique le 16 août 2022

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 146-15 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comt......