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8 avril 2020 - Avis public de promulgation de règlements

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION S Règleme nt no 1 2-38 8-19-03 et Règlement n o 01-384 -20 -12 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de l......

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14 août 2020 - Avis public

...’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE R ÉSOLUTION NUMÉRO 20 -08 -130 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIF ICATION OU D’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE CE SECOND PROJET DE RÉSOLUTION VISE À PERMETTR...

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Avis de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 07 -360 -22 -01 et Règlement 0 7-400 -22 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrati......

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17 août 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...aire , lot 1 94 8 503 , z one R-23 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de permettre la construction d ’un bâtiment résidentiel de 6 logements, alors que l’accès et l’aire de stationnement ne pos...

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17 août 2020 - Avis public pour des demandes de dérogations mineures

...aire , lot 1 94 8 503 , z one R-23 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de permettre la construction d ’un bâtiment résidentiel de 6 logements, alors que l’accès et l’aire de stationnement ne po...

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