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204 résultats pour

Vouliez-vous dire règlement de tarification (156) ou Chantier de construction (34) ou règlement de taxation (7) ou permis de construction' (42) ou règlement tarification (156)

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17 juillet 2020 - Avis public

...projet parti culier de construction, de modification ou d ’occu pation d ’un immeu ble (PPCMOI) en vertu du règlement 05 -389 -15 . AVIS PU BLIC est donné de ce qui su it : 1. Lors d ’une séance ten ue le 7 juillet 202...

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17 août 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...as de bande paysagère de 60 centimètres aux limites de la propriété . L’alinéa f) de l’article 174 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit que « l’accès et l’aire de stationnement ne doivent pas êt...

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Avis public de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 07 -360 -22 -01 et Règlement 0 7-400 -22 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrati...

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17 août 2020 - Avis public pour des demandes de dérogations mineures

...pas de bande paysagère de 60 centimètres aux limit es de la propriété . L’alinéa f) de l’article 174 du règlement de zonage numéro 05 - 384 -15, prescrit que « l’accès et l’aire de stationnement ne doivent pas ê...

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16 septembre 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...bande paysagère de 60 centimètres à la limite arrière de la proprié té. L’alinéa f) de l’article 174 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit que « l’accès et l’aire de stationnement ne doivent pas être...

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