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Avis public promulgation de 4 règlements

Avis public - MRC de L'Assomption - Assemblée de consultation

- AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 146-16 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale...

27 septembre 2021 - Avis public de promulgation

...Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 7 septembre 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 07-384 -21 -14 amendant le règlement de zonage numéro 05 -384 -15 afin de...

14 août 2020 - Résumé du projet PPCMOI

-Superficie du bâtiment : 162.5 m² -% d’occupation du sol : 19.1 % -Nombre de cases : 12 cases Minimum règlementaire : 12 -Nombre d’arbres : 6 Minimum règlementaire : 2 -Pourcentage des espaces verts sur le site : 22.2 % 14.17 m 12.8 m...

27 septembre 2021 - Voir règlement numéro 07-384-21-14

...avis de moti on a été donn é à la séa nce ordinaire tenue le 6 juillet 2021 ; Considérant l’adoption du premier projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2021; Considérant qu ’un avis public a...