-
Vie démocratique

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 07-384-21-14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A POU...
En savoir plus...'année suivante. 2.4 Le représentant de la Vill e peut révoquer cette aut orisat ion après l'e nvoi d'un avis écrit à cet effet à l'entr epreneur, si l'entrepreneur: 2.4.1 ne se co nforme pas au présent règlement;...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche