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Avis public - Promulgation règlement no 03-413-22

Avis public - Registre règlement emprunt 05-416-22 - 15 juin 2022

Avis public - MRC de L'Assomption - Assemblée de consultation

...IFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 26 septembre 2022 a adopté par la rés...

Avis public - 23 juin - Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt numéro 06-417-22

Avis public de promulgation des règlements no 09-369-22-01 et no 09-419-22

...la création d ’un e réserve financière pour le financement des dépenses relatives à la tenue des élections municipales. Toute personne qui d ésire prendre connaissa nce de ce s règlemen ts peut le fair e en se p...