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15 octobre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l e soussigné , greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lo......

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Programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024

PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATION 2022-2023-2024 Immobilisations 2022 2023 2024 Chargeuse200 000.00 $ - - Camion de services - - 200 000.00 $......

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Avis public - 17 juin 2022 - Dérogation mineure

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors......

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4 juillet - Ordre du jour - Séance ordinaire du 5 juillet

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE TENUE LE 5 JUIL LET 202 2 À 19H00 ORD RE DU J OUR 1. GREFFE/DIRECTION GÉNÉRALE 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption d es procès -verba ux de......

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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 10-418 -22 Règlement relatif aux chiens, chats et animaux domestiques Considérant l’adoption du règlement 08 -336 -06 et ses amendements 11 -336 -12 -01 et 0......

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