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8 avril 2020 - Avis public reconduction des districts électoraux

...présen t avis public. Le nombre d'électeurs par district s'établit ainsi: District électoral numéro 1 – 1 030 électeurs District électoral numéro 2 – 873 électeurs District électoral numéro 3 – 753 électeurs...

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8 avril 2020 - Avis public de promulgation de règlements

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION S Règleme nt no 1 2-38 8-19-03 et Règlement n o 01-384 -20 -12 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de l...

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Documents

18 mars 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...s mineure s suivante s : 1- Identification du site concerné : 76 rue St -Hilaire , lot 1 948 504 , z one R-23 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de permettre la construction d ’un bâtiment...

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4 mars 2020 - Appel d'offres: Entretien et réparation de pavage

...missions pour l’entretien et la réparation de pavage pour une période d’un an, soit du 1 er mai 20 20 au 30 avril 20 21 . La Ville d e Charlemagne demande également des soumissions pour deux années d’option dont...

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21 février 2020 - Avis public pour une demande d'approbation référendaire

...INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE Second projet de règlement n o 01 -384 -20 -12 amendant le règlement de zonage n o 05 -384 -15 Ce second projet a pour objet de modifier la grille des...

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