201 résultats pour

Avis public - demandes de dérogations mineures Cour Villeneuve

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...ou plusieurs b âtiments et celle du terrain. Comité — Désigne le Comit é consultat if d’urbanisme de la ville de Charlemagne . Concentration d’eau — (relatif aux glissements de terrain ) Action de réuni...

Rapport financier consolidé 2022

Rapportfinancier consolidé Exerciceterminéle 31 décembre 2022 VilledeCharlemagne |60005 | Ville de Charlemagne | 60005 | ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU GREFFIER-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je soussig...

Avis public - MRC de L'Assomption - Assemblée de consultation

...insi que leur délimitation. PRENEZ AUSSI AVIS qu’une assemblée de consultation publique, présidée par le maire de la Ville de L’Épiphanie, se tiendra le JEUDI, 20 OCTOBRE 2022, à 17 : 00 heures, à la Salle du Conseil de la MRC de L'Assomp...

Avis public MRC de L'Assomption pour la tenue d'une consultation publique le 16 août 2022

...chéma d’aménagement et de développement révisé. De façon plus précise, le projet de règlement numéro 146-15 permet à la Ville de L’Épiphanie de modifier son règlement d’urbanisme, afin d’autoriser l’aménagement d’un lieu de dépôt de neiges u...