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Règlement_Délégation de pouvoir REGLEMENT MAITRE no 03-412-22

...t territorial ; - Directio n vie citoyenne; - Direction de la bibliothèque ; - Res ponsable des infrastructure s municipales; - Adjoint /e à la trésorerie ; - Coordon nateur/trice aux loisirs et aux événements . (Amendement numéro...

Avis public - promulgation règlement numéro 02-431-24

Règlement 02-431-24 Distribution imprimés publicitaires Charlemagne

Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

...de barils récupérateurs d’eau de pluie ; Considérant que les articles 4 et 90 de la Loi sur les compétences municipales prévoient que la ville dispose des pouvoirs habilitants nécessaires pour accorder toute aide qu’elle juge a...

Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

...œur et son prolongement , le bras ouest de la rivière L’Assomptio n, le boulevard Céline -Dion, la voie ferrée, la limite municipale sud -est, l’autoroute 40 jusqu’au point de départ. District électoral numéro 6 - 808 électeurs En part...