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27 septembre 2021 - Voir règlement numéro 07-384-21-14

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 07-384-21 -14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 , AFIN DE MODIFIER LA GRILLE DES SPÉCIFICATION S DE LA ZONE C-6 Considérant que le......

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5 octobre 2021 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 09-329 -21-37 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Cha......

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5 octobre 2021 - Règlement numéro 09-329-21-37 amendant le règlement de circulation, stationnement et sécurité publique

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 09 -329 -21 -37 Règlement amendant le règlement numéro 05 -329 -04 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique sur le te rritoire d......

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Rapport financier 2020

...duparagraphe 1°du premier alinéadel'article 145.21delaLoi sur l'aménagement et l'urbanisme auprèsdesrequérants d'unpermis deconstruction oudelotissement ou d'un certificat d'autorisation oud'occupation? 36 37X Sioui, indiquer lemontant totalpe...

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18 mars 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...re , lot 1 948 504 , z one R-23 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de permettre la construction d ’un bâtiment résidentiel de 6 logements ayant une all ée de circulation d ’une largeur de 3 mètres ....

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