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Avis public - 23 juin - Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt numéro 06-417-22

Avis public MRC de L'Assomption pour la tenue d'une consultation publique le 16 août 2022

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 146-15 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comt......

16 septembre 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, direct rice général e et greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le......

Avis de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 07 -360 -22 -01 et Règlement 0 7-400 -22 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrati......

Avis public de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 07 -360 -22 -01 et Règlement 0 7-400 -22 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrati......