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Avis public MRC de L'Assomption pour la tenue d'une consultation publique le 16 août 2022

...Le présent projet de règlement numéro 146-15 précisera la nature des modifications qui devront être apportées aux outils d’urbanisme par les municipalités de L’Assomption, L’Épiphanie et Repentigny, advenant la modification du schéma d’aménagemen...

Avis public promulgation de 4 règlements

Avis de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 07 -360 -22 -01 et Règlement 0 7-400 -22 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrati......

Avis public de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 07 -360 -22 -01 et Règlement 0 7-400 -22 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrati......

Avis public de promulgation - règlement no 06-417-22