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18 juin 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...es du bâtiment principal , en direction de la rue des Artisans . La grille des spécifications de la zone R -6 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit la marge mini male de recul avant à 6 mètres ; NOTE SPÉCI...

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19 août 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...1.35 mètre du bâtiment principal , en direction du lot 1 948 944 . La grille des spécifications de la zone R -6 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit la marge mini male de recul latérale à 2 mètres pour un bâtimen...

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14 septembre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 08 -261 -21 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que...

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6 janvier 2020 - Avis public concernant les PIIA

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Projet de règlement numéro 12 -388-19-03 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 05 -388-15 AVIS PUBLIC est par...

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Programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024

...riode de financement 2022 20232024 Fonds de roulement 10 ans530 000.00 $ 100 000.00 $ 400 000.00 $ Règlement d'emprunt 30 ans600 000.00 $ 190 000.00 $ - $ Subvention TECQ 20 ans2 400 000.0...

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