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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 23 -05 -10 8 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCU...

Résolution 23-05-108_PPCMOI second projet réso_zones R-24 et CR-9

RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...... 17 Section 10 Les enseignes ................................ .......................... 18 Sec tion 11 Les projets intégrés ................................ ................. 19 Section 12 Développement et redéveloppement...

RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

1 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION , DE MODIFICATION OU D ’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE (PPCMOI ) num éro 05 -389 -15 _______________...

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...ne Introduction Le Conseil de Ville de Charlemagne, lors de la séance du mois de mai 2015 a adopté par résolution, un projet de plan d’urbanisme .Ce nouveau document de planification constitue un véritable guide relativement aux différents e...