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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 23 -05 -10 8 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCU...

Résolution 23-05-108_PPCMOI second projet réso_zones R-24 et CR-9

RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...... 17 Section 10 Les enseignes ................................ .......................... 18 Sec tion 11 Les projets intégrés ................................ ................. 19 Section 12 Développement et redéveloppement...

RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

1 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION , DE MODIFICATION OU D ’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE (PPCMOI ) num éro 05 -389 -15 _______________...

Avis public de promulgation des règlements no 09-369-22-01 et no 09-419-22

PROVINCE DE QUÉBEC AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 09-369 -22 -01 et R èglement numéro 09 -419 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr......