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8 avril 2020 - Avis public de promulgation de règlements

...AVIS DE PROMULGATION S Règleme nt no 1 2-38 8-19-03 et Règlement n o 01-384 -20 -12 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Con seil de Ville...

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8 avril 2020 - Avis public reconduction des districts électoraux

...MUNICIPALITÉ EN DISTRICTS ÉLECTORAUX À tous les électeurs de la Ville de Charlemagne : AVIS est, par la présente, donné par Monsieur Philipp e Lapointe , directeur général et greffier, le 1er avril 2020 , que la Commis...

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17 juillet 2020 - Avis public

...a Pour être c onsidérées , les observations doivent être faites en s ’identifiant par s on n om, son prénom et son adresse complète, et en indiquant aussi le numéro d u p rojet de rés olution. En outre, co...

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14 août 2020 - Avis public

...RNÉ S Zone R-18 et zone s contiguë s PROCÉDURE D’APPROBATION Les disposition s de l’article 1 du présent avis étant susceptible s d’approbation référendaire, par conséquent, les personnes intéressées peuvent dépos...

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22 avril 2020 - Avis public de promulgation

...ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 03 -409 -20 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Charlemagne, que le Conse il de v...

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