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284 résultats pour

Vouliez-vous dire avis public (319) ou avis public< (279) ou avis oublics (242) ou avis public (319) ou avis publique (309)

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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...2. RÈGLEMENTS, CONTRATS ET SOUMISSIONS 2.1 Contrôle animal (contrat) RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR 2.2 Avis de motion et dépôt du Règlement 11 -403 -20 Règlement sur la gestion contractuelle 3. URBANISME 3.1 Dem...

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15 janvier 2021 - Avis public demande d'usage conditionnel

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal statuera s ur une demande...

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6 janvier 2022 - Avis public - Adoption du budget 2022

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16 janvier 2022 - Avis public - Demande de dérogation mineure

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16 janvier 2022 - Avis public - Demande d'un usage conditionnel

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