301 résultats pour

Avis public - Promulgation règlement numéro 05-416-22

Avis public de promulgation des règlements no 09-369-22-01 et no 09-419-22

PROVINCE DE QUÉBEC AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 09-369 -22 -01 et R èglement numéro 09 -419 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr......

Avis public promulgation de 4 règlements

Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...que les conditions à remplir afin d’obtenir une licence à cette fin. Il a pour objet de déterminer les nuisances en matière animale et d’édicter des règles pou r une sai ne coha bitation avec les animaux, le bien...

Règlement de taxation 2023