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Avis public de promulgation - règlement no 06-417-22

Avis public-Promulgation règlement numéro 05-415-22

...nformément au règlement numéro 11 - 407 -19 déterminant les modalités de publication des avis publics de la municipalité, adopté le 3 décembre 2019 , sur le site internet d e la Ville de Ch arlemagne le 13 juin 2...

Avis public - Registre 29 juin 2022 règlement d'emprunt 06-417-22

Avis public - Dérogations mineures 24 Hainault et 19 Daniel

...PUBLIC est par la p rés en te donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séa nce ordinai re qui se tiendra le ma rdi 5 juill et 2022 à 19h00, statuera sur les demande...

Avis public - Usage conditionnel 216 Nottre-Dame

...IONNEL AVIS PUBLIC est donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal statuera s ur une demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels no. 05...