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Protocole de filtrage - Garderies et organismes

Comment faire une demande Étape 1 : Avoir en main les documents suivants : Garderies; Certificat de conformité du Registraire des entreprises du Québec; Certificat de constitution du Registraire des entreprises du Québec.......

Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...le confort ou le bien -être du voisinage ou d’une partie de celui -ci; g) de faire du trouble, des réunions tumultueuses ou des attroupements en quelque endroit que ce soit dans les limites de la Ville ; h) d...

Avis public - Report dates des séances ordinaires

Le SPVR se dote d’un cinémomètre vivant pour sensibiliser les automobilistes à la vitesse en zone scolaire

L’outil se présente sous forme d’un sac à dos adapté à la taille d’un enfant. Il est composé d’un radar ainsi que d'un panneau léger affichant la vitesse des automobilistes en temps réel. Le conducteur qui croise l’enfant aura naturellement le réfle......

La règlementation concernant le stationnement de nuit hivernal entre en vigueur le 1er décembre

Il y a toutefois des exceptions à la règlementation. Les voici : Rue du Sacré-Cœur, côté numéros civiques impairs, entre Carufel et Émile-Despins; Rue Plourde, côté numéros civiques impairs; Rue Quintal, côté numéros civiques pair......