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Vérifications - Antécédents judiciaires

Les vérifications nominales et la prise des empreintes digitales sont maintenant nécessaires dans la majorité des demandes de vérifications de sécurité. Quand vous demandez une attestation de vérification de casier judiciaire ou de vérification......

Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...Il est interdit à toute personne d’endommager, de quelque façon que ce soit, les rues, t rottoirs, bordures de rue, terrains publics et tout autre bien public. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, il es...

Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...partie contractante dans le contrat pour l’enlèvement, le transport et la disposition ou le traitement des ordures ménagères, des matières recyclables, des résidus verts et des résidus d omestiques dangereux avec la M...

L'ENTRE-NOUS - HIVER 2021

....charlemagne.qc.ca/fr/collectes ARBREssEncE service gratuit pour retailles de cèdres : www.arbressence.ca. | 450 434-7512 ordures ménagères : un mardi sur deux collecte de branche s mars 2021 dim lun mar mer jeu ven sam 1 2 3 4 5 6 7...

avis-public-appel-doffres-2023-04-travaux-de-refection-et-construction-de-trottoirs-et-bordures