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14 septembre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

...-261 -21 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 7 septembre 2021 , le...

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27 septembre 2021 - Avis public de promulgation

...7-384 -21 -14 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 7 septembre 2021 , le...

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5 octobre 2021 - Avis public de promulgation

...AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Charlemagne, que le Conse il de v ille a adopté l ors d’u ne séance extra ordinaire tenue le 30 septembre 2021 , le règl...

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5 octobre 2021 - Règlement numéro 09-329-21-37 amendant le règlement de circulation, stationnement et sécurité publique

...é déposé et présenté au cours de la séance ordinaire du 7 septembre 202 1; En conséquenc e, le Conseil de vil le de Charlemagne décrète ce qui suit : Que l ’annexe J «Stationnement interdit en tout tem ps» , soit modifié en y...

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15 octobre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

...ÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l e soussigné , greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mardi 2 novembre 202 1...

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