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17 juillet 2020 - Avis public

...ION AVIS PUBLIC PÉRIODE DE CONSULTATION ÉC RITE PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT UN PRO JET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D ’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE NUMÉRO 20 -07 -117 Aux personnes intéressées pa...

30 août 2021 - Second projet de règlement numéro 07-384-21-14 et résolution

2 septembre 2021 - Avis public - Promulgation règlement no 07-383-21-04

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 07-38 3-21 -04 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne,......

10 septembre 2021 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 08 -261 -21 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que......

27 septembre 2021 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 07-384 -21 -14 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que l......