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18 mars 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...la fois. Afin de prendre un rendez -vous , veuille z contacter M. Bruno Tardif , directeur du service de l ’urbanisme au (450) 581 -2541 poste 25. Donné à Charlemagne ce 18 mars 2020 Philippe L apoin te Direc...

8 avril 2020 - Avis public de promulgation de règlements

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION S Règleme nt no 1 2-38 8-19-03 et Règlement n o 01-384 -20 -12 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de l......

8 juin 2022 - Avis public - Registre 15 juin 2022 - règlement d'emprunt no 05-416-22

13 juin 2022 - Avis public - Avis de promulgation - Règlement numéro 05-415-22

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 05 -415 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr e de la Vil......

15 juin 2022 - Avis public - Avis de promulgation règlement 03-413-22