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Vouliez-vous dire règleme (219) ou glem (180)

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14 août 2020 - Résumé du projet PPCMOI

-Superficie du bâtiment : 162.5 m² -% d’occupation du sol : 19.1 % -Nombre de cases : 12 cases Minimum règlementaire : 12 -Nombre d’arbres : 6 Minimum règlementaire : 2 -Pourcentage des espaces verts sur le site : 22.2 % 14.17 m 12.8 m...

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14 août 2020 - Avis public

...disposition s qui peu vent fair e l’objet d’une demande de la part des personne s intéressées , afin qu’un règlement qui le contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums...

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17 juillet 2020 - Résumé du projet PPCMOI

-Superficie du bâtiment : 162.5 m² -% d’occupation du sol : 19.1 % -Nombre de cases : 12 cases Minimum règlementaire : 12 -Nombre d’arbres : 6 Minimum règlementaire : 2 -Pourcentage des espaces verts sur le site : 22.2 % 14.17 m 12.8 m...

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17 juillet 2020 - Avis public

...projet parti culier de construction, de modification ou d ’occu pation d ’un immeu ble (PPCMOI) en vertu du règlement 05 -389 -15 . AVIS PU BLIC est donné de ce qui su it : 1. Lors d ’une séance ten ue le 7 juillet 202...

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18 mars 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...ent résidentiel de 6 logements ayant une all ée de circulation d ’une largeur de 3 mètres . L’article 174 du règlement de zonage 05 -384 -15 , prescrit que la largeur minimale d’une al lée de circulation est de 6 mètres pour...

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