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MRC Avis public adoption règlement 179-01

...on des dépenses de la Municipali té régionale de comté de L'Assomption pour l'exercice financier 2023 », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 25 septembre 2023. Que copie...

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...Ville de Charlemagne Juillet 2015 Ville de Charlemagne Le plan d’urbanisme a été réalisé avec la collaboration du Conseil de Ville de Charlemagne : Monsieur le Maire Normand Grenier Monsieur Serge Desjardins, conseiller Madame Pauline...

Avis public - Calendrier 2024 séances du conseil

Rémunération des élus 2022

...Loi sur le traitement des élus municipaux) 1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie,...

Avis public_zonage_27-11-2023

...re 2023 et que le projet de règlement a été présenté et dépose au cours de cette mê me séance ; En conséquence, le Conseil de la Ville de Charlem agne d écrète : Que le règlement de zonage numéro 05 -384-15 est amendé par le...