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2 février 2022 - Avis public de promulgation

Rapport financier 2020

...deseaux usées 4 $ Matières résiduelles 5 121,00$ Autrestaxesetcompensations, etautres modes detarification Description TauxCode Préciser Transportcollectif 153,0000 4-tarif fixe(compensation) parunité delogement Consommation d'eau 0,79007-autres (p...

20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 01 -411 -22 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE CONSIDÉRANT que le règlement traite des valeurs qui fon...

20 janvier 2022 - Avis public - Règlement code d'éthique et déontologie des élus municipaux

Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...e personne désignée par le Conseil municipal est autorisé à dél ivrer un constat d'infraction conformément au Code de procédure pénale (L.R. Q., c., C -25.1) , au nom de la Ville de Charlemagne, pour toute infraction...