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12 octobre 2021 - Avis public - Transports Canada

Avis public Programme de protection de la navigation – bâtiment récupéré Le receveur d’épaves de Transports Canada a récupéré une é pave en fibre de verre, coque blanche, identification de coque 35E20574 et sans moteu...

5 octobre 2021 - Règlement numéro 09-329-21-37 amendant le règlement de circulation, stationnement et sécurité publique

...’il y a lieu d ’apporter des modification s à l’annexe J «Stationnement interdit en tout tem ps» ; Attendu qu ’un avis de mot ion du présent règlement a dûment été do nné à la séance ordinaire tenue le 7 septembre 2021 ; Attendu q...

1 octobre 2021 - Avis public - Résultat de l'élection municipale 2021

19 août 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l e soussigné , directeur g énéral/ greffier de la Ville de Charlemagne, que le...

27 septembre 2021 - Voir règlement numéro 07-384-21-14

...CU) a émis la recommandatio n numéro 20 21 -R-23 , lors de la réunion tenue le 9 juin 2021 ; Considérant qu’un avis de moti on a été donn é à la séa nce ordinaire tenue le 6 juillet 2021 ; Considérant l’adoption du premier...