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27 septembre 2021 - Voir règlement numéro 07-384-21-14

...CU) a émis la recommandatio n numéro 20 21 -R-23 , lors de la réunion tenue le 9 juin 2021 ; Considérant qu’un avis de moti on a été donn é à la séa nce ordinaire tenue le 6 juillet 2021 ; Considérant l’adoption du premier...

23 mars 2022 - Avis public de promulgation du règlement numéro 10-219-21-05

6 avril 2022 - Avis public - Lieu des séances du conseil municipal

14 avril 2022 - Avis public - Dérogation mineure

PROVINCE DE QUÉ BEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC CHARLEMAGNE DEMANDE DE DÉROGA TJON MINEURE AVIS PUBLIC est par la prése nte donn é par la so ussignée , directrice administrative et greffière de la Ville...

19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 03-384-21-13 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A P...