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30 août 2021 - Avis public - Second projet de règlement no 07-384-21-14

...16 et le 31 juillet 2021 inclusivement sur le premier projet de règlement numéro 07-384-21-14, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement numéro 07-384-21-14 le 3 août 202 1. Ce second projet de r...

Avis public - Promulgation règlement numéro 05-416-22

Avis public MRC de L'Assomption pour la tenue d'une consultation publique le 16 août 2022

...IFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 25 mai 2022 a adopté par la résolutio...

Avis de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

...nformément au règlement numéro 11 - 407 -19 déterminant les modalités de publication des avis publics de la municipalité, adopté le 3 décembre 2019 , sur le site internet d e la Ville de Ch arlemagne le 3 août 202...

Avis public de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

...nformément au règlement numéro 11 - 407 -19 déterminant les modalités de publication des avis publics de la municipalité, adopté le 3 décembre 2019 , sur le site internet d e la Ville de Ch arlemagne le 3 août 202...